Mentions Légales

Éditeur

Le Territoire de la Côte Ouest
1 rue Eliard Laude
97420 Le Port (Île de la Réunion)
Tél : 02 62 32 12 12
Site officiel : https://www.tco.re
Adresse contact : dsin.numerique@tco.re
Directeur de la publication : Emmanuel Seraphin, Président du Territoire de la Côte Ouest
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété du Territoire de la Côte Ouest.

Animation éditoriale

L'animation éditoriale de la plateforme est assurée par la Direction Générale des Services du Territoire de la Côte Ouest.

Protection des données

Le Territoire de la Côte Ouest, en tant que responsable de traitement, a mis en ligne une plateforme nommée « CODEV » permettant de : 

- Informer des différents temps d'échanges et évènements du Conseil de développement,
- Partager vos ressources et vos inspirations,
- Echanger vos idées.

Notre objectif est de vous permettre d'enrichir les projets de développement du territoire, afin d'en faire un territoire innovateur et durable.

Ces finalités sont basées sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Le responsable de traitement s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans la cadre de l’organisation d’un processus de participation.

A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :

• Nom ou pseudonyme
• Une adresse mail
• Localisation (Code postal / Commune)

Lors d’un budget participatif ou d’un appel à projet ou d’une votation, ces informations peuvent contenir les données suivantes :

• Nom, prénom
• Téléphone
• Localisation
• Documents administratifs etc.

Ces données sont conservées par le service du Territoire de la Côte Ouest conformément aux prescriptions légales et pendant la durée d’accès à la plateforme.

Les droits d’accès, de rectification, ou d’effacement de données personnelles peuvent être exercés en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Territoire de la Côte Ouest à l’adresse mail suivante : dsin.numerique@tco.re, ou par courrier à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) Territoire de la Côte Ouest, 1 Rue Eliard Laude, 97420 Le Port.

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous pouvez saisir directement la CNIL aux adresses suivantes :

- https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

- CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (Téléphone : 01 53 73 22 22)

Le Territoire de la Côte Ouest en sa qualité de responsable de traitement s’engage à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.